M. Alain Ferry

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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27 janvier 2004

Question écrite n° 32599 de M. Alain Ferry

Rubrique : étrangers

Titre : attestations d'accueil

Réponse publiée le 4 mai 2004
20 janvier 2004

Question écrite n° 32329 de M. Alain Ferry

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 30 mars 2004
15 décembre 2003

Question écrite n° 30245 de M. Alain Ferry

Rubrique : armes

Titre : publicité

Réponse publiée le 4 mai 2004
15 décembre 2003

Question écrite n° 30211 de M. Alain Ferry

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : indemnités journalières

Réponse publiée le 1er juin 2004
15 décembre 2003

Question écrite n° 30210 de M. Alain Ferry

Rubrique : politique sociale

Titre : centres communaux d'action sociale

Réponse publiée le 30 mars 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 30112 de M. Alain Ferry

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances et de loisirs

Réponse publiée le 8 mars 2005
8 décembre 2003

Question écrite n° 30111 de M. Alain Ferry

Rubrique : santé

Titre : hépatite C

Réponse publiée le 10 février 2004
27 octobre 2003

Question écrite n° 27352 de M. Alain Ferry

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 13 janvier 2004
13 octobre 2003

Question écrite n° 26129 de M. Alain Ferry

Rubrique : handicapés

Titre : établissements

Question sans réponse
15 septembre 2003

Question écrite n° 24630 de M. Alain Ferry

Rubrique : étrangers

Titre : FASILD

Réponse publiée le 27 octobre 2003

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M. Alain Ferry

Questions posées (archives)