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26 novembre 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : durée du travailRéponse publiée le 25 février 2002
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5 novembre 2001Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidaritéQuestion sans réponse
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22 octobre 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : durée du travailRéponse publiée le 7 janvier 2002
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22 octobre 2001Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 10 décembre 2001
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18 octobre 2001Rubrique : politique extérieureTitre : Amérique centraleQuestion posée en séance
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17 septembre 2001Rubrique : handicapésTitre : aide socialeRéponse publiée le 10 décembre 2001
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6 août 2001Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 4 mars 2002
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6 août 2001Rubrique : enseignements artistiquesTitre : écoles de musiqueRéponse publiée le 22 octobre 2001
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6 août 2001Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Fontenay-le-Comte NiortRéponse publiée le 29 octobre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 octobre 2001