M. Nicolas Forissier

Les Républicains

Indre (2^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 30 avril 2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 15 mars 2023 au 15 mars 2023
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 30 juin 2022 au 14 mars 2023
      - Du 7 novembre 2020 au 21 juin 2022
      - Du 24 octobre 2020 au 3 novembre 2020
      - Du 1 octobre 2020 au 21 octobre 2020
      - Du 8 avril 2009 au 8 avril 2009
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 4 novembre 2020 au 6 novembre 2020
      - Du 22 octobre 2020 au 23 octobre 2020
      - Du 29 juin 2017 au 30 septembre 2020
      - Du 9 avril 2009 au 19 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 8 avril 2009
      - Du 26 juin 2002 au 30 avril 2004
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de l'agriculture et de la pêche (agriculture)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 9 avril 2009 au 18 novembre 2011
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Agriculture, pêche, forêt, et affaires rurales; Développement agricole et rural
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 18 novembre 2011 au 19 juin 2012
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales; Développement agricole et rural
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 8 avril 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 27 juin 2018 au 11 avril 2019
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
      - Du 14 avril 2018 au 28 septembre 2018
    - Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
      - Du 15 décembre 1998 au 2 juin 1999
    - Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la presse écrite
      - Du 7 février 1997 au 21 avril 1997
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 20 janvier 2011 au 9 novembre 2011
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
      - Du 10 juillet 2002 au 30 avril 2004
  - Secrétaire
    - Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
      - Du 27 octobre 1999 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
      - Du 3 juin 2002 au 30 avril 2004
      - Du 15 octobre 1999 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Président
    - Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
    - Professions libérales
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 26 octobre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - Startup, PME et ETI
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 2 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 14 mai 2003 au 30 avril 2004
  - Secrétaire
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 21 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation
      - Du 4 avril 2018 au 15 janvier 2020
  - Membre
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
    - Alimentation et santé
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Startup, PME et ETI
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 1 juin 2018 au 21 juin 2022
    - Industrie du luxe et de moyens
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Industrie de la défense
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
    - Villes moyennes
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Objectifs de développement durable
      - Du 15 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Jardins, paysages, horticulture, parcs, forêts
      - Du 13 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation
      - Du 8 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 20 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1 février 2008 au 19 juin 2012
    - Autisme
      - Du 1 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Deux-roues motorisés et non motorisés
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 21 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 14 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Protection des animaux
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1 novembre 2002 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 26 octobre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur la filière ovine
      - Du 1 avril 2003 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 1 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la machine outil
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure
      - Du 1 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 1 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Argentine
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-République d'Inde
      - Du 22 juillet 2009 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 27 septembre 2007 au 21 juillet 2009
    - France République Argentine
      - Du 18 octobre 2002 au 30 avril 2004
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France-Népal
      - Du 29 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Indonésie
      - Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Philippines
      - Du 28 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-République d'Indonésie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 18 février 2009 au 21 juillet 2009
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 10 décembre 2002 au 30 avril 2004
    - France île Maurice
      - Du 11 février 2003 au 30 avril 2004
    - France République de Guinée équatoriale
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Honduras
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Belize
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Sénégal
      - Du 30 juin 1995 au 21 avril 1997
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 31 octobre 1995 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - France-Cambodge
      - Du 13 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Australie
      - Du 12 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 15 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Amérique centrale
      - Du 6 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Vietnam
      - Du 4 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Roumanie
      - Du 27 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Afrique du Sud
      - Du 15 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France République du Chili
      - Du 15 janvier 2003 au 30 avril 2004
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 8 octobre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Chine
      - Du 27 avril 2018 au 21 juin 2022
    - France-Indonésie
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Afrique du Sud
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Népal
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Québec
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Philippines
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Roumanie
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Australie
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Vietnam
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cambodge
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Etats-Unis
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Brésil
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Amérique centrale
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bruneï Malaisie
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Argentine
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Iran
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
    - France-République d'Argentine
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Croatie
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Indonésie
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Irlande
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Malaisie
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Yemen
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Sénégal
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 30 juin 1995 au 21 avril 1997
    - France République des Seychelles
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Canada
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Chili
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
      - Du 25 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - France République de l'Équateur
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Honduras
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis mexicains
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
    - France Québec
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Australie
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
    - France République d'Indonésie
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République des Philippines
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France République Argentine
      - Du 18 octobre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - France Irlande
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
    - France République Italienne
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
    - France République tchèque
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France île Maurice
      - Du 4 novembre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Guinée équatoriale
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Singapour
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 31 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - France îles Maldives
      - Du 2 décembre 1998 au 18 juin 2002
    - France Belize
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Burundi
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléant
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 août 2017 au 21 juin 2022
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
      - Du 15 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
      - Du 1 août 2007 au 19 juin 2012
    - Conférence de la ruralité
      - Du 14 janvier 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1 août 2007 au 1 août 2010
    - Conseil d'administration de l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
      - Du 14 mai 2003 au 30 avril 2004
    - Conseil d'administration de l'Agence française de développement
      - Du 1 août 2002 au 30 avril 2004
    - Comité de contrôle du Fonds forestier national
      - Du 23 mai 1993 au 21 avril 1997

M. Nicolas Forissier

Fonctions (archives)