• 20 décembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 81448 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 6 décembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 80311 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : travail

  Titre : contrats de travail

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 15 novembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 78287 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question sans réponse
• 29 mars 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 61580 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : nationalité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 29 mars 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 61550 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 1er mars 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 58881 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 1er mars 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 58751 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Saint-Germain-en-Laye Noisy-le-Roi

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 16 décembre 2004

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1782 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question posée en séance
• 7 décembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 52763 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 14 octobre 2004

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1563 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question posée en séance