• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37195 de M. Yves Fromion

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 3 novembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1599 de M. Yves Fromion

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36691 de M. Yves Fromion

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36482 de M. Yves Fromion

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35322 de M. Yves Fromion

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : reclassement professionnel

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34867 de M. Yves Fromion

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34843 de M. Yves Fromion

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 23 août 1999

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  Question écrite n° 34081 de M. Yves Fromion

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33393 de M. Yves Fromion

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33392 de M. Yves Fromion

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse