M. Daniel Garrigue

Députés n'appartenant à aucun groupe

Dordogne (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 21 janvier 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 décembre 1995 au 21 avril 1997
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 22 janvier 2009 au 30 juin 2009
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 8 avril 1993 au 7 décembre 1995
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget des charges communes
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Recherche et enseignement supérieur : Recherche
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 21 janvier 2009
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Engagements financiers de l'État; Provisions
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 6 février 1996 au 21 avril 1997
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Commission des affaires européennes
      - Du 17 septembre 2008 au 28 janvier 2009
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 8 juillet 2009 au 16 juillet 2009
      - Du 17 septembre 2008 au 30 juin 2009
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur les questions mémorielles
      - Du 1er avril 2008 au 26 janvier 2010
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 25 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 4 juillet 2007 au 16 septembre 2008
  - Secrétaire
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 4 février 1997 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre de droit (Représentant de la commission des finances)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Industrie chimique
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 février 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 1er novembre 1993 au 6 juin 1994
  - Secrétaire
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la tauromachie
      - Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Tauromachie
      - Du 1er avril 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie chimique
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la tauromachie
      - Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 février 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur le tabac
      - Du 23 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 7 juin 1994 au 21 avril 1997
      - Du 1er novembre 1993 au 6 juin 1994
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République d'Irak
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - France royaume d'Espagne
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe Syrienne
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - France-République de Pologne
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Tchèque (République)
      - Du 22 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République Libanaise
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France état de Bahreïn
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Allemagne
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République centrafricaine
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Congo
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Hongrie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 17 septembre 2010 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Roumanie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Slovaquie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe syrienne
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Tchèque (République)
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 5 novembre 2009 au 19 juin 2012
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 5 novembre 2009 au 19 juin 2012
    - France-République d'Irak
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Allemagne
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume d'Espagne
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1994 au 21 avril 1997
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Cambodge
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République Libanaise
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République arabe Syrienne
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Niger
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Zaïre
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Tchad
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Ukraine
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France sultanat d'Oman
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Haïti
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France fédération de Russie
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République islamique d'Iran
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France état de Bahreïn
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France état du Koweït
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France confédération Suisse
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 28 juin 2004 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 27 mars 2003 au 28 juin 2004
      - Du 9 septembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 9 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 2 juillet 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
      - Du 12 juillet 2007 au 3 février 2009

M. Daniel Garrigue

Fonctions (archives)