M. Jean Gaubert

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Côtes-d'Armor (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 5 juillet 1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 5 mai 1992 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 16 décembre 1985 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 28 juin 2007 au 30 juin 2009
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 juin 2002 au 13 janvier 2003
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 13 janvier 2003 au 4 février 2003
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 29 juillet 1997 au 18 juin 2002
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 mai 1992 au 1er avril 1993
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (commerce extérieur)
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 8 juin 2004 au 29 juin 2005
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Sécurité sanitaire : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 29 juin 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 15 janvier 2003 au 21 juillet 2003
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
    - Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
      - Du 12 octobre 1999 au 5 avril 2000
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 6 mars 1998 au 3 septembre 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 5 mai 2010 au 5 mai 2010
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Iles anglo-normandes
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Iles d'Amérique du Nord
      - Du 15 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 18 mai 2004 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 20 janvier 2009 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Protection des animaux
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Arctique
      - Du 30 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Politique portuaire
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Iles anglo-normandes
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Langues régionales
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ethique et dopage dans le sport
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 7 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 12 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 9 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 4 mai 2005 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'oléiculture
      - Du 23 mai 2001 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Slovaquie
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - France-République de Colombie
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bulgarie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Congo
      - Du 16 janvier 2008 au 14 avril 2008
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Slovaquie
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République orientale de l'Uruguay
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Colombie
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Serbie
      - Du 3 décembre 2008 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Danemark
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Niger
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bulgarie
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Congo
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Burkina Faso
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Pologne
      - Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Belgique
      - Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Niger
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Burkina Faso
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 23 novembre 1992 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 12 mai 2006 au 19 juin 2007
  - Membre suppléant
    - Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 8 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Conseil d'administration de l'Agence française de développement
      - Du 16 janvier 1993 au 1er avril 1993

M. Jean Gaubert

Fonctions (archives)