M. Jean Gaubert

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Côtes-d'Armor (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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20 janvier 2004

Question écrite n° 32161 de M. Jean Gaubert

Rubrique : droit pénal

Titre : amnistie

Réponse publiée le 1er février 2005
20 janvier 2004

Question écrite n° 31911 de M. Jean Gaubert

Rubrique : jeunes

Titre : protection

Réponse publiée le 15 juin 2004
22 décembre 2003

Question écrite n° 31108 de M. Jean Gaubert

Rubrique : impôts et taxes

Titre : fraude fiscale

Réponse publiée le 27 janvier 2004
22 décembre 2003

Question écrite n° 31107 de M. Jean Gaubert

Rubrique : établissements de santé

Titre : services d'urgence

Question close sans réponse le 13 juin 2006
22 décembre 2003

Question écrite n° 30988 de M. Jean Gaubert

Rubrique : politique extérieure

Titre : Ouzbékistan

Réponse publiée le 15 mars 2005
22 décembre 2003

Question écrite n° 30987 de M. Jean Gaubert

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : air

Réponse publiée le 25 mai 2004
22 décembre 2003

Question écrite n° 30986 de M. Jean Gaubert

Rubrique : enseignement

Titre : établissements

Réponse publiée le 9 mars 2004
22 décembre 2003

Question écrite n° 30985 de M. Jean Gaubert

Rubrique : publicité

Titre : panneaux publicitaires

Réponse publiée le 30 août 2005
22 décembre 2003

Question écrite n° 30674 de M. Jean Gaubert

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question sans réponse
22 décembre 2003

Question écrite n° 30673 de M. Jean Gaubert

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 27 janvier 2004

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M. Jean Gaubert

Questions posées (archives)