• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27046 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27045 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27044 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27043 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27042 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 26945 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 26944 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : industrie

  Titre : pharmacie

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25031 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 5 septembre 2006
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25030 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25029 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 24 février 2004