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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3416 relative à la solidarité des collectivités territoriales dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3408 relative à la mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne
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Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3189 modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3083 portant réforme du régime social des indépendants
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3075 relative à la décentralisation des enseignements artistiques
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3026 visant à exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières
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Mardi 21 juillet 2015
Proposition de résolution n°2994 visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français
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Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de loi n°2960 visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire
Savoie (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)