M. Hervé Gaymard

Les Républicains

Savoie (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 18 juillet 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 7 juin 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Réélu le 16 juillet 1995 - Mandat du 17 juillet 1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 16 août 1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 mai 1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 6 juin 1995 (Démission)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 20 janvier 2012 au 19 juin 2012
      - Du 9 avril 2011 au 13 décembre 2011
      - Du 16 février 2011 au 5 avril 2011
      - Du 8 décembre 2009 au 25 janvier 2011
      - Du 1 juillet 2009 au 6 novembre 2009
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 14 décembre 2011 au 19 janvier 2012
      - Du 6 avril 2011 au 8 avril 2011
      - Du 26 janvier 2011 au 15 février 2011
      - Du 7 novembre 2009 au 7 décembre 2009
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 18 juillet 2002
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 13 juin 1997 au 7 juin 2002
      - Du 6 mai 1993 au 6 juin 1995
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 28 octobre 2008 au 1 juillet 2009
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 6 juin 1995
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
      - Du 1 octobre 2014 au 5 mars 2015
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
      - Du 26 septembre 2014 au 5 mars 2015
    - Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
      - Du 17 décembre 2013 au 30 octobre 2014
    - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
      - Du 30 janvier 2013 au 10 juillet 2013
    - Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
      - Du 12 octobre 1999 au 5 avril 2000
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 5 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 17 septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 6 avril 1994 au 6 juin 1995
- Missions d'information
  - Président
    - L'Arctique et l'Antarctique
      - Du 11 décembre 2013 au 8 avril 2015
  - Rapporteur
    - Engagement et diplomatie : quelles doctrine pour nos interventions militaires ?
      - Du 14 novembre 2012 au 20 mai 2015
  - Membre
    - L'Arctique et l'Antarctique
      - Du 11 décembre 2013 au 8 avril 2015
    - Mission d'information sur les moyens de Daech
      - Du 10 décembre 2015 au 20 juillet 2016
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
- Groupes d'études
  - Président
    - Pays émergents
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 6 juin 1995
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 6 juin 1995
  - Membre
    - Autisme
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 17 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Espace
      - Du 9 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Îles anglo-normandes
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Changements climatiques
      - Du 1 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Cancer
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - Papier et imprimés
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 13 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Sidérurgie et fonderie
      - Du 4 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Famille et adoption
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
    - Rapatriés
      - Du 31 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Montagne
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Îles d'Amérique du Nord et Clipperton
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Sahara occidental
      - Du 28 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 18 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Sida
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Cheval
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 16 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Coopération et aide au développement
      - Du 14 février 2013 au 20 juin 2017
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie de défense
      - Du 18 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 28 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Prématurité et nouveau-nés vulnérables
      - Du 22 août 2016 au 20 juin 2017
    - Professions de santé et coordination sanitaire
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 12 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 25 juin 2014 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 8 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 11 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 1 décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Iles d'Amérique du Nord
      - Du 15 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie chimique
      - Du 9 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 6 octobre 1998 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 5 décembre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 6 juin 1995
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 29 novembre 1993 au 6 juin 1995
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 6 juin 1995
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 6 juin 1995
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 6 juin 1995
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 6 juin 1995
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 23 novembre 1993 au 6 juin 1995
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 6 juin 1995
    - Groupe d'études sur la sidérurgie
      - Du 8 décembre 1993 au 6 juin 1995
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 6 juin 1995
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République du Soudan
      - Du 2 octobre 1997 au 7 juin 2002
  - Vice-Président
    - France-Egypte
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ethiopie
      - Du 19 novembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Iran
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 3 décembre 1997 au 7 juin 2002
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 20 novembre 1997 au 7 juin 2002
    - France Éthiopie
      - Du 13 janvier 1998 au 7 juin 2002
    - France République de Madagascar
      - Du 5 décembre 1997 au 7 juin 2002
  - Membre
    - France-Gabon
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Guinée
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Hongrie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Inde
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Indonésie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Irak
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Iran
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Irlande
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Islande
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Italie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Japon
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Jordanie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Laos
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Liban
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Madagascar
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mali
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maurice
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Niger
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Norvège
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Oman
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pologne
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Russie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Slovaquie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Slovénie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Soudan du Sud
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suède
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Syrie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tchad
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tchèque (République)
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Timor Est
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Togo
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tunisie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vanuatu
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Venezuela
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vietnam
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Yemen
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Afghanistan
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Brésil
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Burundi
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cambodge
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cameroun
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chili
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Comores
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Congo
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Danemark
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Djibouti
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Egypte
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Erythrée
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Espagne
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ethiopie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Indonésie
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Mali
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Mozambique
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Danemark
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 20 novembre 1997 au 7 juin 2002
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République d'Albanie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de l'Inde
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Djibouti
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Cambodge
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Arménie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 3 décembre 1997 au 7 juin 2002
    - France Éthiopie
      - Du 13 janvier 1998 au 7 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 6 juin 1995
    - France République de Madagascar
      - Du 5 décembre 1997 au 7 juin 2002
    - France République du Soudan
      - Du 2 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France confédération Suisse
      - Du 12 juillet 1993 au 6 juin 1995
    - France République du Kirghizistan
      - Du 24 juin 1993 au 6 juin 1995
    - France sultanat d'Oman
      - Du 24 juin 1993 au 6 juin 1995
    - France République de Moldavie
      - Du 24 juin 1993 au 6 juin 1995
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 24 juin 1993 au 6 juin 1995
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 2 septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 9 juillet 1998 au 7 juin 2002
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur des archives
      - Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 2 février 2009 au 19 juin 2012
    - Conseil d'administration de l'Institut français
      - Du 24 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 16 mars 2011 au 19 juin 2012
    - Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
      - Du 26 octobre 2000 au 7 juin 2002
      - Du 19 septembre 1997 au 10 juillet 2000
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
      - Du 2 octobre 1997 au 20 juin 2000
    - Conseil national de la montagne
      - Du 14 mai 1993 au 6 juin 1995
    - Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
      - Du 16 avril 1994 au 6 juin 1995

M. Hervé Gaymard

Fonctions (archives)