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21 juin 2005Rubrique : contributions indirectesTitre : taxe sur les boissons dites " premix "Réponse publiée le 20 septembre 2005
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14 juin 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 6 décembre 2005
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7 juin 2005Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 30 août 2005
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7 juin 2005Rubrique : politique extérieureTitre : KosovoRéponse publiée le 25 octobre 2005
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7 juin 2005Rubrique : mortTitre : transports funérairesRéponse publiée le 21 mars 2006
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10 mai 2005Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : cadres adjointsRéponse publiée le 31 janvier 2006
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10 mai 2005Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 27 décembre 2005
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31 mars 2005Rubrique : presse et livresTitre : presse régionaleQuestion posée en séance
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29 mars 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 29 août 2006
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29 mars 2005Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 15 novembre 2005