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25 mars 2002Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesQuestion sans réponse
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25 mars 2002Rubrique : politique extérieureTitre : TurquieRéponse publiée le 6 mai 2002
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4 mars 2002Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : durée du travailQuestion sans réponse
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25 février 2002Rubrique : santéTitre : aide médicale urgenteQuestion sans réponse
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25 février 2002Rubrique : justiceTitre : procédure civileQuestion sans réponse
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18 février 2002Rubrique : drogueTitre : établissements de soinsRéponse publiée le 25 mars 2002
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18 février 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteQuestion sans réponse
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18 février 2002Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : conseillers d'éducationQuestion sans réponse
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18 février 2002Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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6 février 2002Rubrique : travailTitre : licenciement collectifQuestion posée en séance