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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3796 visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique
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Jeudi 25 juin 2015
Proposition de loi n°2900 visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale
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Mercredi 18 septembre 2013
Proposition de loi n°1366 relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°381 relative au plafonnement des indemnités des élus
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Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°210 relative à la prescription de solutions et produits antiseptiques par les infirmiers
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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°162 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double