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16 octobre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 5 février 2008
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21 février 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion posée en séance
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6 décembre 2006Rubrique : personnes âgéesTitre : journée de solidaritéQuestion posée en séance
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11 octobre 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsQuestion posée en séance
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11 juillet 2006Rubrique : chasse et pêcheTitre : oiseauxQuestion sans réponse
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7 juin 2006Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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30 mai 2006Rubrique : télécommunicationsTitre : réseauxRéponse publiée le 31 mai 2006
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11 avril 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 20 juin 2006
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6 décembre 2005Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 7 décembre 2005