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30 mai 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 27 juin 2006
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30 mai 2006Rubrique : fonction publique territorialeTitre : contractuelsQuestion sans réponse
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30 mai 2006Rubrique : fonction publique territorialeTitre : contractuelsQuestion sans réponse
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23 mai 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion sans réponse
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16 mai 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 18 juillet 2006
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9 mai 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Premier ministre : SGDNRéponse publiée le 20 juin 2006
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Question sans réponse
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9 mai 2006Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 10 mai 2006
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5 avril 2006Rubrique : emploiTitre : contrats première embaucheQuestion posée en séance
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28 mars 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 11 juillet 2006