• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90609 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90449 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89741 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88627 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87994 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87808 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87604 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : liaisons routières SNCF

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87029 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87028 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86727 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins généralistes

  Réponse publiée le 30 janvier 2007