M. Jacques Godfrain

Union pour un Mouvement Populaire

Aveyron (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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29 juin 1998

Question écrite n° 16235 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : armes

Titre : vente

Réponse publiée le 17 août 1998
8 juin 1998

Question écrite n° 15461 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : professions de santé

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 14 décembre 1998
8 juin 1998

Question écrite n° 15396 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : emploi

Titre : insertion professionnelle

Question sans réponse
8 juin 1998

Question écrite n° 15364 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : armes

Titre : détention

Réponse publiée le 20 juillet 1998

8 juin 1998

Question écrite n° 15363 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : sécurité publique

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 18 janvier 1999
1er juin 1998

Question écrite n° 15173 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : langue française

Titre : défense et usage

Réponse publiée le 14 décembre 1998
1er juin 1998

Question écrite n° 15088 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 7 septembre 1998
18 mai 1998

Question écrite n° 14614 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : commerce extérieur

Titre : commerce hors taxes

Réponse publiée le 20 juillet 1998

18 mai 1998

Question écrite n° 14431 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins et infirmiers

Réponse publiée le 1er février 1999
18 mai 1998

Question écrite n° 14430 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : justice

Titre : greffiers

Réponse publiée le 27 juillet 1998

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