M. Jacques Godfrain

Union pour un Mouvement Populaire

Aveyron (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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10 novembre 1997

Question écrite n° 6162 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : handicapés

Titre : CAT

Réponse publiée le 19 janvier 1998
10 novembre 1997

Question écrite n° 6136 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 16 février 1998
10 novembre 1997

Question écrite n° 6015 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : personnes âgées

Titre : dépendance

Réponse publiée le 9 février 1998
3 novembre 1997

Question écrite n° 5791 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : papiers d'identité

Titre : renouvellement

Réponse publiée le 2 mars 1998

3 novembre 1997

Question écrite n° 5662 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : gendarmerie

Titre : officiers

Réponse publiée le 15 décembre 1997
27 octobre 1997

Question écrite n° 5204 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : pensions

Réponse publiée le 23 mars 1998
27 octobre 1997

Question écrite n° 5202 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 5 janvier 1998
27 octobre 1997

Question écrite n° 5201 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : prêts à taux zéro

Réponse publiée le 5 janvier 1998

23 octobre 1997

Question au Gouvernement n° 96 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : étrangers

Titre : regroupement familial

Question posée en séance
20 octobre 1997

Question écrite n° 5047 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Réponse publiée le 2 mars 1998

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