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28 novembre 2002Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazQuestion posée en séance
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25 novembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 3 février 2003
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25 novembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 31 mars 2003
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4 novembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : offices départementauxRéponse publiée le 20 janvier 2003
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4 novembre 2002Rubrique : handicapésTitre : ateliers protégésRéponse publiée le 17 mars 2003
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21 octobre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 13 janvier 2003
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21 octobre 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 27 janvier 2004
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21 octobre 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 16 décembre 2002
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14 octobre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 3 mars 2003
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30 septembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 21 octobre 2002