M. Gaëtan Gorce

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Nièvre (2^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2011 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 30 septembre 2011 (Élection au Sénat)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts
      - Du 6 octobre 2010 au 30 septembre 2011
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 16 octobre 2010 au 30 septembre 2011
      - Du 1er octobre 2010 au 1er octobre 2010
      - Du 11 septembre 2010 au 28 septembre 2010
      - Du 24 juillet 2009 au 12 juillet 2010
      - Du 1er juillet 2009 au 20 juillet 2009
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 2 octobre 2010 au 15 octobre 2010
      - Du 29 septembre 2010 au 30 septembre 2010
      - Du 18 mai 2006 au 19 mai 2006
    - Commission des affaires sociales
      - Du 13 juillet 2010 au 10 septembre 2010
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 juillet 2009 au 23 juillet 2009
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 20 mai 2006 au 19 juin 2007
      - Du 26 juin 2002 au 17 mai 2006
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Travail et emploi : Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 30 juin 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 3 novembre 2004 au 22 avril 2005
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 15 janvier 2003 au 21 juillet 2003
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 15 janvier 1998 au 5 mai 1998
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 15 octobre 2003 au 30 juin 2004
  - Membre
    - Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 8 avril 2008 au 30 septembre 2011
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 15 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
      - Du 28 novembre 2007 au 26 janvier 2010
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 7 octobre 2003 au 30 juin 2004
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 15 octobre 2003 au 14 avril 2004
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 26 mars 1999 au 18 juin 2002
      - Du 5 novembre 1998 au 24 mars 1999
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 30 octobre 2007 au 15 juin 2009
      - Du 10 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 30 septembre 2011
  - Membre
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 30 septembre 2011
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 30 septembre 2011
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 30 septembre 2011
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 25 mars 1998 au 29 novembre 2000
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 29 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 4 décembre 2007 au 30 septembre 2011
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Canada
      - Du 9 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 9 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 9 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Irlande
      - Du 9 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France Québec
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France confédération Suisse
      - Du 14 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Costa Rica
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
      - Du 17 décembre 2014 au 1er octobre 2017
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 10 avril 2015 au 1er octobre 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Vice-Président
    - Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
      - Du 2 octobre 1997 au 30 septembre 2001
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation pour l'emploi
      - Du 14 janvier 2011 au 30 septembre 2011
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
    - Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 19 septembre 1997 au 30 août 2000
    - Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
      - Du 2 octobre 1997 au 30 septembre 2001

M. Gaëtan Gorce

Fonctions (archives)