• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24730 de M. François Goulard

  Rubrique : entreprises

  Titre : investissements

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24069 de M. François Goulard

  Rubrique : agriculture

  Titre : CNASEA

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24025 de M. François Goulard

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22896 de M. François Goulard

  Rubrique : transports

  Titre : télécommunications

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22127 de M. François Goulard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : services extérieurs

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21102 de M. François Goulard

  Rubrique : communes

  Titre : bibliothèques

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21100 de M. François Goulard

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 634 de M. François Goulard

  Rubrique : sociétés

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18295 de M. François Goulard

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15635 de M. François Goulard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 30 juin 2003