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13 janvier 2003Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 6 janvier 2004
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13 janvier 2003Rubrique : commerce et artisanatTitre : liquidationsRéponse publiée le 10 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationQuestion close sans réponse le 4 mai 2004
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16 décembre 2002Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILRéponse publiée le 24 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : transports routiersTitre : transporteursRéponse publiée le 10 février 2003
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25 novembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : jeunesse et éducation nationale : établissementsRéponse publiée le 3 février 2003
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25 novembre 2002Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 3 février 2003
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25 novembre 2002Rubrique : enfantsTitre : protectionRéponse publiée le 24 février 2003
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11 novembre 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 4 mai 2004
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11 novembre 2002Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 18 août 2003