M. Gérard Gouzes

Socialiste

Lot-et-Garonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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23 août 1999

Question écrite n° 34087 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : travail

Titre : coût du travail

Réponse publiée le 22 novembre 1999
21 juin 1999

Question écrite n° 31650 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : consommation

Titre : étiquetage informatif

Réponse publiée le 4 décembre 2000
14 juin 1999

Question écrite n° 31432 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : justice

Titre : greffiers

Réponse publiée le 23 août 1999
14 juin 1999

Question écrite n° 31259 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : eau

Titre : assainissement

Réponse publiée le 23 août 1999

29 mars 1999

Question écrite n° 27484 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

Réponse publiée le 14 juin 1999
29 mars 1999

Question écrite n° 27408 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 17 mai 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24580 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : agriculture

Titre : SAFER

Réponse publiée le 21 juin 1999
21 janvier 1999

Question au Gouvernement n° 1059 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : agroalimentaire

Titre : tabacs manufacturés

Question posée en séance

14 décembre 1998

Question écrite n° 22803 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 12 juillet 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21949 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 19 avril 1999

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