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20 juin 2006Rubrique : travailTitre : congé de maladieRéponse publiée le 5 septembre 2006
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20 juin 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 10 octobre 2006
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20 juin 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 1er août 2006
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20 juin 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : hypermarchés et supermarchésRéponse publiée le 28 novembre 2006
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7 juin 2006Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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30 mai 2006Rubrique : santéTitre : contrôle sanitaireRéponse publiée le 31 mai 2006
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16 mai 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 18 juillet 2006
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16 mai 2006Rubrique : enseignement secondaireTitre : établissementsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 25 juillet 2006
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9 mai 2006Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 8 août 2006