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3 février 2003Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 31 mars 2003
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3 février 2003Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 10 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 30 mars 2004
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20 janvier 2003Rubrique : arts et spectaclesTitre : orchestre de ParisRéponse publiée le 10 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 14 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : plus-values : impositionTitre : activités professionnellesRéponse publiée le 24 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 17 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : élevageTitre : bâtimentsRéponse publiée le 21 juillet 2003
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16 décembre 2002Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 16 juin 2003
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16 décembre 2002Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : médiaRéponse publiée le 2 juin 2003