• Pour

  Scrutin public n°4657 sur l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 215

  Nombre de suffrages exprimés : 214

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 99
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°419 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4656 sur l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 216

  Nombre de suffrages exprimés : 214

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 128
  • Contre : 86
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4654 sur l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 235

  Nombre de suffrages exprimés : 215

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 202
  • Contre : 13
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4653 sur l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 238

  Nombre de suffrages exprimés : 234

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 194
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°93 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4652 sur l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 241

  Nombre de suffrages exprimés : 233

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 199
  • Contre : 34
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°414 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4651 sur l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 249

  Nombre de suffrages exprimés : 243

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 221
  • Contre : 22
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°282 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4650 sur l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 246

  Nombre de suffrages exprimés : 204

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 97
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°413 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4643 sur l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 264

  Nombre de suffrages exprimés : 233

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 168
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°401 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4642 sur l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 283

  Nombre de suffrages exprimés : 237

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 119

  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 75
  • Abstention : 46

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°840 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4641 sur l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 285

  Nombre de suffrages exprimés : 281

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 141

  • Pour l'adoption : 197
  • Contre : 84
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°199 (Adopté)