• Pour

  Scrutin public n°3522 sur l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 193

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 132
  • Contre : 61
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1977 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°3521 sur l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 198

  Nombre de suffrages exprimés : 168

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 122
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1826 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3516 sur l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 206

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 128
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°816 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3515 sur l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 184

  Nombre de suffrages exprimés : 155

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 68
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1202 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3514 sur l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 181

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 114
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°815 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3513 sur l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 164

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 30
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°74 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3511 sur l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 184

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 87
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3510 sur l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 193

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 103
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1281 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3509 sur l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 239

  Nombre de suffrages exprimés : 235

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 232
  • Contre : 3
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°54 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3508 sur l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 216
  • Contre : 1
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°55 (Adopté)