Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025
Scrutin public n°3521 sur l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 198
Nombre de suffrages exprimés : 168
Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 122
- Abstention : 30
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 57
- M. Maxime Amblard
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Barthès
- M. Théo Bernhardt
- M. Bruno Bilde
- Mme Sophie Blanc
- Mme Pascale Bordes
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Frédéric Falcon
- M. Guillaume Florquin
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- Mme Lisette Pollet
- M. Matthias Renault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Philippe Schreck
- M. Thierry Tesson
- M. Antoine Villedieu
-
Abstention : 3
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 28
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- M. Vincent Caure
- M. Lionel Causse
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Anne Genetet
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Didier Le Gac
- Mme Constance Le Grip
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Brigitte Liso
- Mme Graziella Melchior
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 7
-
M. David Amiel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Maud Bregeon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Eléonore Caroit
(Membre du gouvernement)
-
M. Mathieu Lefèvre
(Membre du gouvernement)
-
M. Roland Lescure
(Membre du gouvernement)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
M. David Amiel
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 29
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Manuel Bompard
- M. Idir Boumertit
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Sébastien Delogu
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- Mme Clémence Guetté
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Andy Kerbrat
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- M. Damien Maudet
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Danièle Obono
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 25
- Mme Marie-José Allemand
- M. Christian Baptiste
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Béatrice Bellay
- M. Paul Christophle
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- M. Olivier Faure
- Mme Pascale Got
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- M. François Hollande
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- M. Pierre Pribetich
- M. Christophe Proença
- Mme Claudia Rouaux
- M. Aurélien Rousseau
- M. Fabrice Roussel
- M. Thierry Sother
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Contre : 12
-
Non votant : 3
-
M. Nicolas Forissier
(Membre du gouvernement)
-
M. Vincent Jeanbrun
(Membre du gouvernement)
-
M. Sébastien Martin
(Membre du gouvernement)
-
M. Nicolas Forissier
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 9
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Marina Ferrari
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marina Ferrari
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 14
-
Non votant : 3
-
Mme Anne Le Hénanff
(Membre du gouvernement)
-
Mme Naïma Moutchou
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Anne Le Hénanff
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
Non votant : 1
-
M. Laurent Panifous
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Panifous
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Frédéric Maillot a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
M. Philippe Ballard n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 57
- Abstention : 3
-
- Contre : 28
- Non votant : 7
-
- Pour : 29
-
- Pour : 1
- Abstention : 25
-
- Contre : 12
- Non votant : 3
-
- Pour : 12
-
- Contre : 9
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 14
- Non votant : 3
-
- Pour : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1