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Réponse publiée le 3 mai 2005
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15 mars 2005Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 24 mai 2005
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Réponse publiée le 12 avril 2005
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15 mars 2005Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : marins pêcheursQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 24 mai 2005
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4 janvier 2005Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 8 mars 2005
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7 décembre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 janvier 2005
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23 novembre 2004Rubrique : donations et successionsTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 12 avril 2005
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23 novembre 2004Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : tutelle et curatelleRéponse publiée le 10 mai 2005
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9 novembre 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 11 janvier 2005