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28 décembre 2004Rubrique : justiceTitre : tribunaux administratifsRéponse publiée le 1er mars 2005
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28 décembre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 12 décembre 2006
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21 décembre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsRéponse publiée le 1er février 2005
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30 novembre 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 7 février 2006
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30 novembre 2004Rubrique : automobiles et cyclesTitre : carte griseRéponse publiée le 15 mars 2005
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30 novembre 2004Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsQuestion sans réponse
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30 novembre 2004Rubrique : mer et littoralTitre : aménagement du littoralRéponse publiée le 27 décembre 2005
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11 novembre 2004Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineQuestion posée en séance
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26 octobre 2004Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 18 janvier 2005
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26 octobre 2004Rubrique : enfantsTitre : protectionRéponse publiée le 1er février 2005