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7 juillet 2003Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 17 novembre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 23 mars 2004
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23 juin 2003Rubrique : aménagement du territoireTitre : DATARRéponse publiée le 13 janvier 2004
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16 juin 2003Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 15 septembre 2003
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16 juin 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 29 septembre 2003
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9 juin 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 14 juillet 2003
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9 juin 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 15 septembre 2003
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Réponse publiée le 11 août 2003
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9 juin 2003Rubrique : politique extérieureTitre : Moyen-OrientRéponse publiée le 13 avril 2004
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2 juin 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 22 septembre 2003