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26 mai 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 14 juillet 2003
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26 mai 2003Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 11 août 2003
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19 mai 2003Rubrique : professions de santéTitre : ophtalmologistesRéponse publiée le 14 juillet 2003
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19 mai 2003Rubrique : bioéthiqueTitre : génétiqueRéponse publiée le 30 mars 2004
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15 mai 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralQuestion posée en séance
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5 mai 2003Rubrique : Union européenneTitre : élargissementRéponse publiée le 30 juin 2003
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21 avril 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 7 juillet 2003
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21 avril 2003Rubrique : ésotérismeTitre : sectesRéponse publiée le 14 juillet 2003
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14 avril 2003Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineRéponse publiée le 2 mars 2004
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14 avril 2003Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 14 juillet 2003