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30 juin 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleQuestion posée en séance
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13 avril 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 6 juillet 2010
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13 avril 2010Rubrique : enseignementTitre : centres d'information et d'orientationRéponse publiée le 14 juin 2011
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25 mars 2010Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonales et élections régionalesQuestion posée en séance
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23 mars 2010Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 13 juillet 2010
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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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11 février 2010Rubrique : marchés financiersTitre : marchés financiers internationauxQuestion posée en séance
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19 novembre 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : réformeQuestion posée en séance
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30 juin 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 11 août 2009