• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38386 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : sociétés

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38385 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : santé

  Titre : accidents vasculaires cérébraux

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38382 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : santé

  Titre : algies vasculaires de la face

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38160 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : postes

  Titre : activités bancaires

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 27 avril 2004

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  Question orale sans débat n° 681 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'aide à domicile

  Réponse publiée le 28 avril 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37806 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37805 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37804 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37803 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37802 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : copropriété

  Titre : assemblées générales

  Question sans réponse