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24 février 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 2 juin 2003
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30 décembre 2002Rubrique : risques professionnelsTitre : préventionRéponse publiée le 9 juin 2003
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Réponse publiée le 3 février 2003
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30 décembre 2002Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 10 mars 2003
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30 décembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 31 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : chasse et pêcheTitre : oiseauxRéponse publiée le 5 mai 2003
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23 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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9 décembre 2002Rubrique : professions de santéTitre : radiologuesRéponse publiée le 7 avril 2003
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9 décembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 6 janvier 2003
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9 décembre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 17 mars 2003