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Mardi 7 mai 2024
Proposition de loi n°2603, relative à l'interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer
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Mardi 5 mars 2024
Proposition de loi n°2260, relative à la lutte contre le frelon asiatique
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Mardi 21 novembre 2023
Proposition de loi n°1882, portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants
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Lundi 20 mars 2023
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°959, visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
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Mardi 7 avril 2020
Proposition de loi n°2807, tendant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 et portant création d’une couverture du risque de catastrophe sanitaire
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867, visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription)
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