• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21945 de M. David Habib

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agro-environnementale

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21944 de M. David Habib

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20986 de M. David Habib

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18780 de M. David Habib

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18132 de M. David Habib

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18131 de M. David Habib

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17816 de M. David Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 30 avril 2003

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  Question au Gouvernement n° 562 de M. David Habib

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17438 de M. David Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16875 de M. David Habib

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 8 septembre 2003