M. Gérard Hamel

Union pour un Mouvement Populaire

Eure-et-Loir (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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9 février 1998

Question écrite n° 9939 de M. Gérard Hamel

Rubrique : établissements de santé

Titre : équipements

Question sans réponse
9 février 1998

Question écrite n° 9896 de M. Gérard Hamel

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 10 juillet 2000
2 février 1998

Question écrite n° 9569 de M. Gérard Hamel

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres restreints

Réponse publiée le 10 août 1998
19 janvier 1998

Question écrite n° 9035 de M. Gérard Hamel

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 16 mars 1998
10 novembre 1997

Question écrite n° 6014 de M. Gérard Hamel

Rubrique : sécurité sociale

Titre : compensation financière entre régimes

Réponse publiée le 25 mai 1998
15 septembre 1997

Question écrite n° 3119 de M. Gérard Hamel

Rubrique : établissements de santé

Titre : équipements

Réponse publiée le 24 novembre 1997

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