M. François Hollande

Socialistes et apparentés

Corrèze (1^re circonscription) | Mandat en cours

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7 avril 2003

Question écrite n° 15869 de M. François Hollande

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : apport en société d'une activité professionnelle

Réponse publiée le 12 mai 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15204 de M. François Hollande

Rubrique : handicapés

Titre : enfants

Réponse publiée le 30 juin 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15202 de M. François Hollande

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 9 juin 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14093 de M. François Hollande

Rubrique : traités et conventions

Titre : traité instituant une cour pénale internationale

Réponse publiée le 7 avril 2003
13 mars 2003

Question au Gouvernement n° 449 de M. François Hollande

Rubrique : politique économique

Titre : croissance

Question posée en séance
10 mars 2003

Question écrite n° 13999 de M. François Hollande

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 2 juin 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13654 de M. François Hollande

Rubrique : retraites : généralités

Titre : politique à l'égard des retraités

Réponse publiée le 12 mai 2003
24 février 2003

Question écrite n° 12623 de M. François Hollande

Rubrique : handicapés

Titre : allocations et ressources

Question sans réponse
24 février 2003

Question écrite n° 12489 de M. François Hollande

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Réponse publiée le 14 avril 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11861 de M. François Hollande

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : Banque de France

Réponse publiée le 7 avril 2003

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M. François Hollande

Questions posées (archives)