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- 1. Prévention et répression des violences faites aux femmes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. LOPPSI (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010
- 4. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 5. Rappel au Règlement
- 6. LOPPSI
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Service civique (n° 2269)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Service civique (Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2269)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 Seconde partie (suite) (n os 2070, 2132)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Planification écologique
- 2. Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier
- 3. Droit au revenu des agriculteurs (n° 1992)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (suite) (n° 1843)
- 2. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et ratification d'ordonnances (n° 1844)
- 3. Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (n° 1804)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Gendarmerie nationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hauts revenus et solidarité (suite) (n° 1595)
- 2. Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (n° 1597)
- 3. Suppression du « délit de solidarité » (n° 1600)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (15e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)