M. Robert Hue

Communiste

Val-d'Oise (5^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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17 décembre 2001

Question écrite n° 70654 de M. Robert Hue

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question sans réponse
17 décembre 2001

Question écrite n° 70653 de M. Robert Hue

Rubrique : police

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 1er avril 2002
17 décembre 2001

Question écrite n° 70652 de M. Robert Hue

Rubrique : gendarmerie

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 15 avril 2002
17 décembre 2001

Question écrite n° 70643 de M. Robert Hue

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : professeurs certifiés

Réponse publiée le 18 mars 2002
5 novembre 2001

Question écrite n° 68524 de M. Robert Hue

Rubrique : droit pénal

Titre : agressions sexuelles

Question sans réponse
29 octobre 2001

Question écrite n° 68184 de M. Robert Hue

Rubrique : retraites : régime général

Titre : CNAV

Réponse publiée le 22 avril 2002
22 octobre 2001

Question écrite n° 67936 de M. Robert Hue

Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : directeurs d'école

Question sans réponse
17 septembre 2001

Question écrite n° 65896 de M. Robert Hue

Rubrique : étrangers

Titre : algériens

Réponse publiée le 19 novembre 2001
13 août 2001

Question écrite n° 65265 de M. Robert Hue

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : IUFM

Réponse publiée le 29 octobre 2001
16 juillet 2001

Question écrite n° 64172 de M. Robert Hue

Rubrique : emploi

Titre : ANPE

Réponse publiée le 26 novembre 2001

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