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5 février 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière animationRéponse publiée le 4 juin 2001
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Question close sans réponse le 12 février 2001
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5 février 2001Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 7 mai 2001
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Réponse publiée le 19 mars 2001
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15 janvier 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 28 mai 2001
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15 janvier 2001Rubrique : politique extérieureTitre : AfghanistanRéponse publiée le 26 février 2001
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Réponse publiée le 2 avril 2001
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25 décembre 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : industrie : personnelRéponse publiée le 7 mai 2001
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25 décembre 2000Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGC et charges d'enseignementRéponse publiée le 12 février 2001