• 10 janvier 2007

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3132 de M. Michel Hunault

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Question posée en séance
• 26 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 114795 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 114740 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 114739 de M. Michel Hunault

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 26 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 114596 de M. Michel Hunault

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 26 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 114574 de M. Michel Hunault

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 114573 de M. Michel Hunault

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 1768 de M. Michel Hunault

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 20 décembre 2006
• 12 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 113130 de M. Michel Hunault

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 113129 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 20 février 2007