• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103952 de M. Michel Hunault

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de projets État-régions

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103951 de M. Michel Hunault

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de projets État-régions

  Question sans réponse
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101252 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101159 de M. Michel Hunault

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse nationale

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101158 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100990 de M. Michel Hunault

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100917 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Niger

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100913 de M. Michel Hunault

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Question sans réponse
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99932 de M. Michel Hunault

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99931 de M. Michel Hunault

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 29 août 2006