• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85964 de M. Michel Hunault

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85366 de M. Michel Hunault

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : liberté d'expression

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84975 de M. Michel Hunault

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84974 de M. Michel Hunault

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 137

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84904 de M. Michel Hunault

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84812 de M. Michel Hunault

  Rubrique : industrie

  Titre : construction navale

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84811 de M. Michel Hunault

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : maisons d'arrêt

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84810 de M. Michel Hunault

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 171

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 7 février 2006

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  Question orale sans débat n° 1421 de M. Michel Hunault

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 8 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82531 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse