• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59709 de M. Michel Hunault

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59708 de M. Michel Hunault

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59559 de M. Michel Hunault

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59517 de M. Michel Hunault

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59516 de M. Michel Hunault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59515 de M. Michel Hunault

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants de synthèse

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59514 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 14 mars 2006
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59513 de M. Michel Hunault

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 6 décembre 2005
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59496 de M. Michel Hunault

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59417 de M. Michel Hunault

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Question sans réponse