M. Michel Hunault

Nouveau Centre

Loire-Atlantique (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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12 novembre 2001

Question écrite n° 68918 de M. Michel Hunault

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers volontaires

Réponse publiée le 24 décembre 2001
12 novembre 2001

Question écrite n° 68917 de M. Michel Hunault

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 7 janvier 2002
12 novembre 2001

Question écrite n° 68916 de M. Michel Hunault

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Réponse publiée le 18 février 2002
12 novembre 2001

Question écrite n° 68915 de M. Michel Hunault

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers volontaires

Réponse publiée le 22 avril 2002
15 octobre 2001

Question écrite n° 67635 de M. Michel Hunault

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Réponse publiée le 17 décembre 2001
15 octobre 2001

Question écrite n° 67590 de M. Michel Hunault

Rubrique : gendarmerie

Titre : gendarmes

Réponse publiée le 18 février 2002
15 octobre 2001

Question écrite n° 67589 de M. Michel Hunault

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers volontaires

Réponse publiée le 11 mars 2002
15 octobre 2001

Question écrite n° 67480 de M. Michel Hunault

Rubrique : marchés publics

Titre : collectivités territoriales

Réponse publiée le 18 février 2002
15 octobre 2001

Question orale sans débat n° 1529 de M. Michel Hunault

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : ligne Nantes Châteaubriand

Réponse publiée le 17 octobre 2001
3 octobre 2001

Question au Gouvernement n° 2947 de M. Michel Hunault

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Question posée en séance

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