• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127763 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127632 de M. Michel Hunault

  Rubrique : droit pénal

  Titre : garde à vue

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127630 de M. Michel Hunault

  Rubrique : droit pénal

  Titre : corruption active ou passive

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127593 de M. Michel Hunault

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127591 de M. Michel Hunault

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127587 de M. Michel Hunault

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127579 de M. Michel Hunault

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126692 de M. Michel Hunault

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126524 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 25 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3861 de M. Michel Hunault

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question posée en séance