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30 novembre 2010Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : hôtelsRéponse publiée le 1er février 2011
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Réponse publiée le 5 avril 2011
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30 novembre 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 31 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 28 juin 2011
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30 novembre 2010Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 18 octobre 2011
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30 novembre 2010Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 10 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : bioéthiqueTitre : réformeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012